INDRE NATURE ET LE BLAIREAU (suite)*
*La cour administrative d’appel de Bordeaux a donné raison à
Indre nature qui dénonçait une autorisation complémentaire de
chasse de l’animal. *
La décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux est tombée le 9 juillet
dernier. « L’association Indre nature est fondée à soutenir que l’arrêté litigieux a été
pris à la suite d’une procédure irrégulière dans des conditions à l’entacher
d’irrégularité », conclut le tribunal. Il annule donc l’article autorisant la chasse du
blaireau sur une période complémentaire, du 15 mai au 31 juillet.
“ Une décision qui fera jurisprudence ” L’aboutissement d’une démarche entamée en
2014 par l’association départementale de protection de l’environnement. « Le
blaireau est une espèce protégée par la convention de Berne, mais chassable, à la
discrétion de chaque pays », explique Jacques Lucbert, président d’Indre nature. Les
chasseurs ont donc le droit de les tuer durant la période d’ouverture de la chasse,
mais aussi durant une période complémentaire, spécifique au blaireau, où l’animal
peut être traqué, y compris par déterrage.
Cette dernière méthode « est dénoncée depuis longtemps ». Le mammifère « est
acculé dans son terrier, parfois pendant plusieurs heures. On creuse et on l’attrape,
peu importent les moyens. » De plus, entre mai et juillet, « c’est une période où le
jeune blaireau n’est pas forcément sevré ». Un moment critique pour une espèce qui
ne se reproduit pas très vite. « Il y a un ou deux petits par portée. »
« En 2014, nous avions demandé au préfet (1) l’état des connaissances et des
dégâts des populations de blaireaux dans le département, justifiant cette période de
chasse complémentaire », rappelle Francis Lherpinière, directeur d’Indre nature.
L’inventaire n’existe pas. « Les dégâts attribués aux blaireaux sont très fantaisistes,
car ils ne donnent pas lieu à indemnisation, poursuit Jacques Lucbert. Par exemple,
quand un poulet est mangé, on marque renard, fouine, blaireau. Or, le blaireau est
incapable d’attaquer un poulet. C’est un animal opportuniste, qui va se nourrir des
mollusques, de vers… »
En 2016, l’association attaque donc l’arrêté chasse en référé, en raison de
la « méconnaissance sur l’état réel de la population de blaireaux ». Là, le tribunal
considère qu’il n’y a pas motif d’illégalité. En parallèle, une procédure sur le fond est
menée. En première instance, le tribunal administratif de Limoges reconnaît le
manque d’information, mais conclut que ça ne changerait rien à l’arrêté, en
juillet 2017. Indre nature fait appel, avec succès.
« C’est une décision qui va faire jurisprudence au niveau national, se félicite Jacques
Lucbert. Encore 70 arrêtés départementaux maintiennent cette période
complémentaire. Ce ne sera plus possible sans justification. Ça va permettre une
meilleure protection de l’espèce. »
(1) Contactée, la préfecture n’a pas donné suite à nos sollicitations.
* MOSAÏQUE bulletin d’Indre Nature ^supplément Juillet 2019